Compte 44 ETAT ET AUTRES COLLECTIVITES PUBLIQUES

Compte 44 ETAT ET AUTRES COLLECTIVITES PUBLIQUES sur Wikipedia

• Palestine (État)
  l’Égypte et la Jordanie de 1948 à 1967 puis par Israël, voir Territoires palestiniens occupés. Pour les autres significations, voir Palestine. État de Palestine
• Collectivité territoriale en France
  compétences qui lui sont dévolues par l'État. On parle également de collectivité locale. L'existence des collectivités territoriales est prévue par la Constitution
• Fonction publique française
  des collectivités territoriales ont cru de 40 %. Pour la première fois depuis 1980, les effectifs des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière)
• Dette publique du Japon
  pris par l’État japonais, ses collectivités territoriales et ses organismes publics. Ce montant à rembourser par les administrations publiques est brut :
• Dette publique de la France
  financiers, sous formes d'emprunts, pris par l’État (y compris les ODAC), les collectivités territoriales et les organismes publics français (administrations
• Budget de l'État français
  voir Finances publiques en France et Budget de l'État. Le budget de l'État français est une prévision des dépenses et des recettes de l'État français, voté
• Liste des départements français
  Depuis la IIIe République, l'État concède progressivement des pouvoirs accrus aux collectivités locales que sont le département et la commune. Depuis les
• Département français
  coïncident pas ou quand les collectivités correspondantes correspondent à des territoires de compétence différents avec des collectivités de statuts différents)
• Département (collectivité territoriale française)
  juillet 2014), p. 73-44. Article L1612-2 du Code général des collectivités territoriales. Article L1612-4 du Code général des collectivités territoriales Article
• Département et région d'outre-mer
  Pour les articles homonymes, voir DOM et DROM. Les départements et régions d'outre-mer (DROM) sont des collectivités territoriales françaises soumises au
• Région française
  général des collectivités territoriales « Tableau de répartition des compétences entre collectivités territoriales », sur le Portail de l'État au service
• Conseil d'État (France)
  (EDCE no 55) en 2003 Perspectives pour la fonction publique (EDCE no 54) en 2002 Collectivités publiques et concurrence (EDCE no 53) en 2001 Les autorités
• Plan comptable général (France)
  Communes xxx5 - Collectivités publiques xxx6 - Entreprises publiques xxx7 - Entreprises et organismes privés xxx8 - Autres Liste des comptes de la sous-classe
• Région (collectivité territoriale française)
  les collectivités territoriales : l'article L. 1111-2 du CGCT énonce ainsi que : « les collectivités concourent, avec l'État, à l'administration et à l'aménagement
• Histoire des dépenses publiques françaises
  l’État pèse pour 72 % des dépenses publiques, et les collectivités locales pour 27 %. La part de l’État recul de 2 points au profit des collectivités
• Budget de l'État français en 2023
  Article 131 et annexe état B de la loi 30 décembre 2022 de finances pour 2023 Décret du 30 décembre 2022 pris en application de l'article 44 de la loi organique
• Commune (France)
  principe de libre administration des collectivités territoriales et exclut toute hiérarchisation entre collectivités. En effet, l'article 72 de la Constitution
• Saint-Pierre-et-Miquelon
  générique des collectivités d'outre-mer (COM), y englobe Saint-Pierre-et-Miquelon. Son statut actuel est fixé, dans le code général des collectivités territoriales
• Réforme des collectivités territoriales françaises
  Administrations et collectivités territoriales, vol. 2,‎ 10 janvier 2011, p. 12-74 (ISSN 1637-5114) « La loi de réforme des collectivités territoriales »
• Budget de l'État français en 2024
  déficit public (solde de l’État + administrations de sécurité sociale + administrations publiques locales) et la dette publique font l’objet de trajectoires

Compte 44 ETAT ET AUTRES COLLECTIVITES PUBLIQUES sur les blogs

Blogs indisponibles temporairement.